Le 5 juillet 2012, un accident survenait sur le site de la papèterie Smurfit de Biganos. Les habitués de ce blog s’en souviennent, cet accident qui intervenait en début de saison estivale avait provoqué de nombreuses réactions.

Avec ses modestes moyens, l’association avait essayé d’éviter un rejet des résidus de l’accident via le Wharf de La Salie. Devant la mauvaise volonté affichée voire la malveillance de l’Etat et la tentation de dissimulation de Smurfit, nous avions décidé de contacter Surfrider Foundation Europe. Cette association qui défend les intérêts et l’intégrité des surfeurs avait placé ce dossier en haut de leur liste de priorités et nous avait confié le rôle de Gardien  de la côte sur cette affaire.

Pratiquement une année après les faits, une audience se tenait au Tribunal correctionnel de Bordeaux le 24 juin 2013. Au banc des accusés Laurent Sellier, pdg de Smurfit Kappa Paper South Europe.

Pour une fois, je vais utiliser le « je » pour vous faire ce compte rendu. « Je » parce que ce compte rendu est ma vision de cette audience pas forcément celle de l’association Michel D’agata et celle de ses membres.

  • Les plaignants : le CRC (comité régional de conchyliculture), le comité des pêches maritimes et élevages d’Aquitaine, la CEBA, la Sepanso, l’ADPPM et donc Surfrider Foundation.
  • Accusé : Smurfit Kappa

J’ai choisi d’organiser ce compte rendu en 3 parties : rappel des faits tels qu’ils ont été présentés par la présidente du tribunal, retour sur les plaidoiries des plaignants et de l’Etat, retour sur les plaidoiries de la défense.

  1. Les faits

    Avant l’énoncé des faits, la présidente du tribunal, Caroline Baret, est revenue sur le parcours judiciaire de Smurfit Kappa. Elle a souligné que ce n’était pas la première fois que cette société passait devant un tribunal.

    Rappelant les faits, la présidente note que l’accident intervient le 5 juillet 2012 à 14h28. Il aura fallu attendre que des journalistes de Sud Ouest les préviennent pour que les gendarmes arrivent sur les lieux à 15h20. Dans les faits, la cuve dite RC15 se rompt brutalement « en zip » et déverse 4152m3 de liqueur noire sur le site. La « vague » de liqueur atteint 15m et une partie de ce liquide dépasse les limites du site pour arriver dans le Lacanau (ruisseau).

    Voilà pour les faits. Etant relativement proche du dossier je n’apprends pas grand-chose. Seulement la présidente égraine des éléments qui ne manqueront pas de susciter des réactions par la suite. Elle nous informe que depuis 1999 des anomalies sont signalées sur cette fameuse cuve RC15, la structure est asymétrique (comme le dira la procureure « ce n’est pas la tour de Pise mais quand même »), il y a de la porosité… toutes ces raisons font que la cuve (qui n’était pas destinée à contenir de la liqueur noire) ne peut être utilisée au maximum de sa capacité mais à 79%.  Plus grave, DEKRA (société qui intervient sur site pour surveillance des infrastructures) demande dès 2008 la mise à l’arrêt de la cuve.

    Le dossier laisse apparaître que cette cuve RC15 est régulièrement utilisée au-delà de sa limite de capacité « officieuse ». Pour résumer, la présidente citera le témoignage d’un employé de Smurfit qui dira que « les problèmes de cette cuve étaient connus depuis 10 ans ». Pour les experts mandatés par le tribunal, la cause de cet accident est claire : la corrosion de la cuve.

    Vient alors l’audition par le tribunal de Laurent Sellier, PDG de Smurfit Kappa pour l’Europe du Sud. J’aimerais noter ici que cette audition, tout comme l’ensemble des débats ont été très dignes (même lorsque les plaignants se devaient d’entendre des contre-vérités). Laurent Sellier est un grand professionnel, probablement bien conseillé par ses avocats. Lorsque la présidente lui demande pourquoi cette cuve n’a pas été changée alors que DEKRA le recommandait depuis 2008, il tente de convaincre le tribunal que le fonctionnement d’une entreprise comme Smurfit ne répond au même « temps » que tout le monde et que leurs stratégies de renouvellement de matériel s’étalent sur plusieurs années.

     Par ailleurs, il souligne qu’il n’existe pas de législation spécifique par rapport à ces cuves. Je vous laisse apprécier ses arguments. Comme le dira Maître Storelli, « il ne faut tout de même pas attendre la loi pour maintenir ses équipements ».

    Vient ensuite une remarque qui ne manque pas de me choquer. Nous apprenons en effet que la DREAL (organisme d’Etat qui est en charge de l’inspection du site) délègue sa mission à l’Audit interne de Smurfit pour l’inspection des cuves. La DREAL n’ayant pas les moyens (physiques ? cognitifs ? financiers ?) de faire un audit du site, il en confie donc la tâche à un département de Smurfit. Visiblement cette pratique n’est pas condamnable car prévue la loi, mais la sphère financière nous a montré à plusieurs reprises que cette règle de gouvernance était pernicieuse (on ne peut pas être juge et partie).

    Mais le meilleur est à venir, Laurent Sellier réfute les conclusions des experts sur l’origine de l’accident est émet l’idée d’une cause externe (je reviendrai sur les hypothèses associées dans le point suivant).

  2. L'accusation

    L’accusation est composée de plusieurs plaignants. Leurs défenseurs sont des professionnels aguerris. Je ne vais pas revenir sur chaque plaidoirie, d’une part car elles n’ont pas apporté grand-chose par rapport au dossier, d’autre part car ce serait trop long. Je voudrais simplement signaler que l’avocat du CRC et du Comité de pêche a bien mentionné le Wharf comme autre source potentielle de pollution pour le bassin. A titre personnel,  j’ai fortement apprécié la plaidoirie de Maître Storelli. Il a souligné que le but des associations « environnementales » du bassin d’Arcachon n’était pas de faire fermer l’usine mais bien de l’intégrer dans son environnement.

    Mention spéciale à Maître Brice Chollon, avocat de Surfrider. Il demande expressément une condamnation pour avoir « déversé dans les eaux superficielles, souterraines ou les eaux de la mer dans la limites des eaux territoriales, directement ou indirectement, une substance quelconque, en l’espèce de la liqueur noire, dont l’action ou les réactions ont, même provisoirement, entraîné des dommages à la flore ou à la faune et des modifications d’usage des eaux de baignades, faits prévus et réprimés par les articles L.216-6 et L.432-2 du code de l’environnement.

    Vous l’avez certainement lu dans la presse, le total des dommages et intérêts demandé pour l’ensemble des parties civiles est de 1,3 millions d’euro. (Ces sommes allant de 9000 à 250 000€)

    Un moment fort de cette audience est le réquisitoire du ministère public par la voie de Madame Constantin. Voici enfin le moment où l’Etat qui nous protège va faire tomber le poids  de la loi sur le pollueur. Et ça a commencé très fort : la procureure s’est félicitée de deux choses. La première de la bonne tenue de l’enquête. La seconde qu’il n’y ait pas eu de morts… Le ministère public évacue illico presto la mise en danger d’autrui dans son réquisitoire.

    Mais le plus hallucinant arrive. Réfutant l’argument utilisé par la défense d’une enquête à charge, la procureure nous annonce que la gendarmerie a dû évacuer l’argument d’une cause extérieure pour l’accident. Tenez-vous bien.  Les militaires de Cazaux ont été entendus pour savoir si une partie d’un avion de chasse ne s’était pas détaché pour venir frapper la cuve !! L’action terroriste a même été évoquée… Les rapports d’experts ont dû se prononcer sur ces hypothèses !! Les contribuables apprécieront.

    Une fois évacuées ces hypothèses, les experts se sont prononcés sur les causes probables : la corrosion de la cuve… avérée.

    La procureure ne cherche toutefois pas à charger Smurfit, elle annonce que la « DREAL n’a pas parfaitement fait son travail » (et pour cause, ce n’est pas elle qui le fait), qu’il y a une « imprudence ou négligence ». Tout en reconnaissant que « nous ne savons pas ce que seront les effets à long terme de cette pollution », elle ne veut pas que ce procès soit le procès de la pollution du bassin d’Arcachon. Elle estime que la justice doit trancher sur cet accident du 5 juillet, sa recommandation : Coupable, 40 000€ d’amende.

  3. La défense

    Après le réquisitoire de la procureure, je suis douché… elle a utilisé des mots forts pour exprimer la culpabilité de Smurfit mais semble relativement clémente lorsqu’il s’agit de la peine. Je suis très loin de mes surprises.

    Autant vous le dire, les 20 premières minutes de la plaidoirie de Maître François Drageon ont été très impressionnantes. Après avoir souligné la qualité de l’enquête de gendarmerie, il revient sur la forme et le fond de celle-ci. Sur la forme, il se la joue grand seigneur en disant qu’il aurait plu plaider la nullité sachant que, selon lui, le bureau d’étude (qui devait se prononcer sur un point de l’expertise) a fait le travail de l’expert en annonçant la cause de l’accident. Cette pratique est, à ses yeux, anormale et aurait pu annuler la procédure. Mais je vous l’ai dit, Maître Drageon est magnanime et ne veut pas se défausser. Il revient donc sur le fond. Sur le fond, et toujours en critique du rapport d’expert, il réfute l’argument de la corrosion. Pour lui la cause est ailleurs et l’enquête n’a pas su la trouver car elle reposait sur un « présupposé »: à savoir que la cuve était rouillée.

    Maître François Braud (du cabinet HUGLO-DEPAGE oui oui le cabinet de Corine LEPAGE) souligne quant à lui l’insuffisance des pièces de l’accusation. Il note que certaines associations plaignantes n’ont pas fourni leurs statuts et réfute donc toute compensation.

    Nous y voici donc la défense demande LA RELAXE

    Ah oui j’allais oublier, la fédération de pêche 33 a retiré sa plainte… après un entretien avec Smurfit… comme quoi il est toujours utile d’aller aux audiences pour avoir ce type d’infos.


Conclusion de ce compte rendu :

Mon sentiment est mitigé. Je me dis qu’il est terriblement difficile d’être magistrat et de rendre la justice. Rendre la justice sur un acte irréversible et irréparable est délicat. Certains penseront que les demandes de certaines associations sont délirantes, que les demandes des ostréiculteurs sont légitimes, que l’industriel est cynique… ou inversement…

La défense a essayé de nous vendre une absence de responsabilité de son client. C’est dans l’air du temps, nous évoluons dans une société où personne n’est responsable car nous suivons des règles, des lois. Lorsqu’un accident survient personne n’est responsable justement parce qu’on suit des procédures, des règles, des lois. Lorsque la cause de l’accident ne rentre pas dans le cadre de la loi, n’est pas prévue par elle, alors nous ne sommes pas responsables. C’est en gros ce que nous dit Smurfit… Tellement corporate. Les gens de Smurfit nous disent « nous sommes contrôlés »… au détour d’une phrase nous apprenons que ces cuves ne sont pas soumises à la loi. Pas de panique, « nous faisons un peu plus et faisons contrôler ces cuves »…. Seulement voilà lorsqu’un rapport demande la fermeture de cette cuve, on le met dans un dossier spécial « à faire plus tard ».  C’est certain ça rassure les auditeurs de voir que TOUT est inspecté et contrôlé mais un rapport n’est utile que si on le met en musique et qu’on respecte ses recommandations sans quoi  ce n’est qu’un document qui nous donne bonne conscience.

Je suis effaré par cette volonté de fuir ses responsabilités, d’évoquer des hypothèses farfelues (sérieux pourquoi pas un avion qui s’écrase). La position de Nicolas Lefeuvre dans l’instruction était pourtant limpide « nous sommes à l’origine de la pollution ». Il y avait quelque chose de digne dans cette phrase. Une volonté de ne pas s’échapper. Les débats ont mis en lumière une autre position, plus inquiétante, plus cynique. La justice devra trancher le 2 septembre 2013. Nous y serons… et vous ?

 

Pour terminer sur une notre plus joyeuse, je ne résiste pas à vous citer deux phrases :

Maître Drageon : « la soude n’est pas corrosive, toutes les ménagères le savent ! » lancée à la présidente du tribunal.

Maître Braud : en justifiant le fait que la fédération de pêche 33 ait retiré sa plainte « pour eux Smurfit, est devenu un pollueur-éco-activiste ».

 

MERCI Antidia, Cristina et MERCI Brice

equipe SFE audience 23062013